Vous êtes chauffeur privé, ou vous avez l’intention de devenir chauffeur privé, vous êtes donc obligé de faire face au choix obligatoire d’une assurance professionnelle. En tant que chauffeur VTC (NDLR: Un véhicule de transport avec chauffeur), vous êtes dans l’obligation d’assurer vos activités de transport de passagers. En effet, les activités des chauffeurs privés sont des activités réglementées. De même, si vous subissez une perte, qu’elle soit irresponsable ou causée à un tiers, vous devez vous indemniser. Vous et vos passagers pouvez subir des dommages matériels ou corporels.
Qui doit assurer la voiture de l’entreprise ?
Habituellement, le propriétaire d’une voiture de fonction est responsable de l’achat d’une assurance automobile. Dans ce cas, si l’entreprise fournit des véhicules aux employés, ceux-ci seront fournis exclusivement par l’entreprise. De plus, si l’entreprise utilise une voiture de location pour assurer le transport de ses employés, il incombe au bailleur de souscrire une assurance automobile.
De manière générale, la plupart des entreprises aiment signer un contrat d’assurance automobile qui accorde à un seul conducteur le droit d’utiliser le véhicule. En conséquence, puisque seul le salarié est mentionné comme le seul conducteur répertorié dans les termes du contrat d’assurance auto, aucune compensation ou dédommagement ne sera versé à autrui.
Depuis 2014, l’État a pris de nombreuses mesures pour réguler les activités de vtc (Véhicule Transport avec Chauffeur). Parmi ces mesures, vous êtes obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle VTC (rcp vtc) pour vous protéger des risques liés à vos activités de chauffeur personnel indépendant.
De quelle assurance obligatoire un conducteur privé a-t-il besoin ?
Les chauffeurs privés doivent se conformer au cadre juridique qui régit leurs activités indépendantes. Afin de transporter quelqu’un pour payer l’utilisation de son véhicule, une simple assurance automobile ne suffit plus.
Responsabilité civile professionnelle (rcp vtc) : « RC pro-exploitation » est utilisé pour couvrir les activités des chauffeurs privés. Par conséquent, toutes les violations du rôle du conducteur, en particulier celles dirigées vers les clients, seront résolues. Les bagages peuvent être perdus, le carton endommagé, les retards, etc. Cette obligation est en vigueur depuis 2014 et répond à la colère des chauffeurs de taxi conformément à la loi Thévenoud. La responsabilité civile professionnelle comprend :
- Les pertes matérielles
- Les blessures personnelles
- Les dommages non matériels
Tout conducteur VTC doit également assurer son véhicule et supporter la responsabilité civile de la circulation. Pour tout véhicule, cette assurance nécessite un minimum légal. Par conséquent, vous pouvez souscrire à un régime tiers, intermédiaire ou toute assurance.
Lorsque vous êtes chauffeur indépendant, il est préférable de choisir une assurance tous risques. En effet, lorsque vous conduisez fréquemment et que vous ne pouvez pas anticiper le trajet, le risque augmente. Cela est particulièrement vrai si vous possédez un véhicule de qualité.
Choisissez votre garantie d’assurance automobile VTC
Ces dernières années, les compagnies d’assurance automobile ont conclu des contrats d assurance spécifiques pour les conducteurs de VTC. Surtout, en ajoutant des garanties supplémentaires très intéressantes pour éviter tout accident. Voici quelques garanties :
- La garantie de remplacement de véhicule
- La garantie de valeur de remplacement
- La garantie d’assistance zéro kilomètre
- La protection légale
- La compensation pour le coût du cours de restauration des points…
Bien entendu, c’est à vous d’évaluer le risque en fonction de la situation et du budget de l’entreprise à protéger. Le meilleur moyen est de citer en ligne afin de pouvoir comparer toutes les citations en un clin d’œil.
Les principaux documents requis pour le dossier d’assurance automobile VTC sont :
- Une copie de la pièce d’identité
- L'historique du conducteur (récapitulatif de réclamation, bonus-arnaque, etc.)
- Votre identification en tant que chauffeur privé
- Un certificat d’identité bancaire (RIB).