Retrait ou suspension de permis de conduire : quel impact sur votre assurance auto ?
Le retrait de permis de conduire entraîne forcément de conséquences sur votre assurance auto, peu importe la raison pour laquelle le permis est suspendu. Cela devient pire lorsque le motif est alcoolémie, car les assureurs caractérisent cela de faute intentionnelle. Le retrait ou la suspension de votre permis est considéré comme un changement de situation. Selon le Code des assurances, tout changement de situation doit être signalé à la compagnie d'assurance dans un délai requis (15 jours). Après le retrait ou la suspension de votre permis, vous devez donc adresser à votre assureur un courrier recommandé pour l'informer de votre nouvelle situation. Vous devez accompagner le courrier d'une copie de la carte grise et de la notification précisant la raison de cette suspension.
Deux options s'offrent à l'assureur dans de pareilles situations. La première est de résilier tout simplement votre contrat d'assurance. Vous devez savoir que la loi lui accorde le privilège de rompre de manière unilatérale un contrat en cas de retrait ou de suspension de permis pour alcoolémie. Lorsque l'assureur opte pour la résiliation du contrat, le conducteur se retrouve sans couverture. Il s'expose ainsi à d'autres sanctions, car selon la loi tous les véhicules en état de marche doivent être assurés. Dans ce cas, il va devoir trouver une nouvelle compagnie d'assurance pour s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Pour ce qui est de la deuxième option, l'assureur peut revoir les clauses du contrat. On applique souvent une surprime en guise de compensations des pertes subies.
Résiliation du contrat d'assurance : quelles sont ses conséquences sur le futur contrat d'assurance ?
Les conducteurs résiliés pour alcoolémie sont fichés à l'agence de gestion des risques des assurances (AGIRA). Cela pourrait être un obstacle majeur lors de la recherche d'un nouvel assureur. La plupart des assureurs n'aiment pas offrir leurs services aux conducteurs ayant un statut résilié. Avant de conclure à un accord avec son client, tout assureur a la possibilité de consulter ce fichier. Le conducteur n'aura donc aucun intérêt à dissimuler son passé à la compagnie d'assurance. Une fausse déclaration peut amener l'assureur à engager des poursuites judiciaires à l'encontre du conducteur. Lorsque vous parvenez à convaincre un autre assureur après une résiliation de votre ancien contrat d'assurance, vous devez savoir qu'une surprime est systématiquement appliquée par le nouvel assureur. Cette surprime dépend de vos antécédents liés à l'alcool. La majoration est souvent de 50 % lorsque la durée de suspension du permis n'excède pas les six mois ou lorsque le contrôle d'alcoolémie intervient sans avoir été impliqué dans un accident. Pour une suspension de permis qui dépasse 6 mois, la majoration est de 100 %. En cas d'infractions multiples, la conséquence est lourde. La surprime appliquée dans ce cas peut atteindre 400 %. Vous aurez droit à un contrat d'assurance normal lorsque vous aurez passé deux ans sans un autre retrait ou suspension de permis.
Comment dénicher une offre d'assurance adaptée à votre profil en ligne ?
Pour souscrire une nouvelle assurance après une résiliation de contrat, la meilleure solution est de prendre contact avec un assureur spécialisé en assurance retrait de permis. Il sera en mesure de vous soumettre une offre qui répondra à vos besoins. Vous avez la possibilité de mener vos recherches en ligne. Vous pouvez ainsi évaluer les offres proposées depuis votre domicile. Pour trouver la meilleure offre, l'unique solution est de passer par un comparateur d'assurance voiture en ligne. Vous obtiendrez à la fois le devis de plusieurs établissements d'assurance spécialisés en risques aggravés. Vous n'aurez qu'à remplir le formulaire de contrat d'assurance voiture suspension de permis pour alcoolémie et obtenir un devis. L'offre proposée par certains assureurs inclut seulement la responsabilité civile et les garanties jugées essentielles (la garantie corporelle du conducteur, le vol, les catastrophes naturelles et l'incendie). Mais, en menant vos recherches en ligne, vous aurez la chance de trouver une assurance tous risques. Il faut toutefois rappeler que la prime sera plus élevée compte tenu de votre profil à risques. Lorsque les compagnies d'assurance refusent de vous assurer, il est conseillé de faire appel au BCT (Bureau Central des Tarifications).
Quelle est la procédure pour récupérer votre permis après une suspension pour alcoolémie ?
Au terme de la durée de votre suspension, pour récupérer à nouveau votre permis, vous devez remplir certaines conditions. Qu'il s'agisse d'une suspension administrative ou judiciaire, les suspensions liées à l'alcoolémie imposent une visite médicale qui doit être réalisée avant la fin de la période de suspension. Elle implique une prise de sang sous la surveillance de la commission médicale départementale. Vous devez donc prendre à l'avance un rendez-vous à la préfecture. Par ailleurs, une suspension de permis de conduire de 6 mois ou plus oblige le conducteur à passer des tests psychotechniques (Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016). Vous pouvez passer ces tests dans un centre privé agréé.
Le retrait du permis se fait donc après avoir présenté un avis favorable délivré par la commission médicale. Pour une suspension administrative, le retrait a lieu à la préfecture. Quant à la suspension judiciaire, le retrait se fait auprès de l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 reçu après la confiscation du permis par l'autorité judiciaire. Les détenteurs d'un permis probatoire doivent repasser l'examen de code et de conduite afin d'obtenir un autre permis, car leur permis devient invalide après une suspension pour alcoolémie. Un permis probatoire est en effet accrédité de 6 points. La suspension pour alcoolémie implique le retrait de tous les points.