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Les conséquences d’une suspension de permis pour alcoolémie

Suspension de permis

La suspension de permis est presque inévitable en cas de conduite sous l’emprise d’alcool. Passé le seuil de 0,8 g/l de sang, on est en situation de délit et passible d’une suspension de permis pour alcool au volant. Quelles sont les conséquences d’une telle sanction ? Comment sont-elles définies ? Telles sont les questions auxquelles nous répondrons dans cet article.

Quels sont les types de suspensions de permis pour alcoolémie ?

La suspension de permis pour alcoolémie est une sanction qui consiste à retirer le permis d’un conducteur sous l’emprise d’alcool. Souvent jugée sévère par les contrevenants, elle peut être d’ordre administratif ou judiciaire. La suspension administrative est décidée par le préfet, à la suite d’une rétention de permis, alors que la suspension judiciaire est décidée par un juge. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous tenons à préciser qu’il est possible de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Ne vous laissez donc pas abattre si votre assureur vous lâche après une telle sanction.

Suspension administrative pour alcoolémie

Considérée comme une sanction provisoire (dans l’attente de passer devant le juge), la suspension administrative précède généralement le passage devant le juge au tribunal Correctionnel. Conséquence directe de la rétention de permis, elle entre en vigueur lorsque l’une des infractions suivantes est constatée par la police ou la gendarmerie :

  • refus de se soumettre à un alcootest ;
  • état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,4 mg/l d’air expiré
  • état d’ivresse manifeste

Après la rétention du permis, à la suite des 120 heures maximum, le préfet établit une suspension administrative.

Suspension judiciaire pour alcoolémie

Moins fréquente que la suspension administrative, la suspension judiciaire est décidée par le juge, suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool, à un refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou en cas d’homicide ou de blessures involontaires liés à l’alcool au volant. Elle peut faire suite à une suspension administrative ou la remplacer intégralement. Par ailleurs, elle peut être doublée en cas de récidive.

Conséquences d’une suspension administrative de permis pour alcoolémie

La durée d’une telle suspension administrative de permis est définie en fonction du taux d’alcoolémie constaté, et selon qu’il y ait eu accident ou infraction.

Suspension sans accident ni infraction

  • Si le taux d’alcool est de 0,4 mg/l à 0,49 mg/l dans l’air, ou de 0,8 g/l à 0,99 g/l dans le sang, la suspension est d’un mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,5 mg/l à 0,59 mg/l dans l’air, ou de 1,00 g/l à 1,19 g/l dans le sang, la suspension est de deux mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,6 mg/l à 0,69 mg/l dans l’air, ou de 1,20 g/l à 1,39 g/l dans le sang, la suspension est de trois mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,7 mg/l à 0,79 mg/l dans l’air, ou de 1,40 g/l à 1,59 g/l dans le sang, la suspension est de quatre mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,8 mg/l à 0,89 mg/l dans l’air, ou de 1,60 g/l à 1,79 g/l dans le sang, la suspension est de cinq mois ;
  • A partir de 0,9 mg/l dans l’air ou de 1,80 g/l dans le sang, la suspension est de six mois ;
  • En cas d’ivresse manifeste, la suspension est de deux mois ;
  • En cas d’accident corporel, de refus de se soumettre au dépistage ou de délit de fuite, la suspension est de six mois ;

Suspension avec accident ou infraction

  • Si le taux d’alcool est de 0,4 mg/l à 0,49 mg/l dans l’air, ou de 0,8 g/l à 0,99 g/l dans le sang, la suspension est de deux moins ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,5 mg/l à 0,59 mg/l dans l’air, ou de 1,00 g/l à 1,19 g/l dans le sang, la suspension est de trois mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,6 mg/l à 0,69 mg/l dans l’air, ou de 1,20 g/l à 1,39 g/l dans le sang, la suspension est de quatre mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,7 mg/l à 0,79 mg/l dans l’air, ou de 1,40 g/l à 1,59 g/l dans le sang, la suspension est de six mois ;
  • Si le taux d’alcool est de 0,8 mg/l à 0,89 mg/l dans l’air, ou de 1,60 g/l à 1,79 g/l dans le sang, la suspension est de six mois ;
  • A partir de 0,9 mg/l dans l’air ou de 1,80 g/l dans le sang, la suspension est de six mois ;
  • En cas d’ivresse manifeste, la suspension est de deux mois ;
  • En cas d’accident corporel, de refus de se soumettre au dépistage ou de délit de fuite, la suspension est de six mois ;

Cette suspension ne peut en aucun cas bénéficier d’un aménagement de peine. Par ailleurs, en cas de non-respect de sa sanction, le contrevenant est passible d’une perte de 6 points sur son permis, d’une amende de 4500 euros, d’une mesure de confiscation de véhicule ou d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Conséquences d’une suspension judiciaire de permis pour alcoolémie

Faisant généralement suite à une suspension administrative, la suspension judiciaire peut durer 3 ans. Elle va jusqu’à 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires. De même que pour la suspension administrative, sa durée est fonction du taux d’alcool mesuré lors des tests. Ainsi, plus ce taux est élevé, plus la durée de la sanction est longue.

Quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ?

Un taux d’alcoolémie supérieur à la normale est synonyme d’une exclusion de garanties dans la quasi-totalité des contrats d’assurance. De plus, en cas de dommage sur le conducteur responsable ou sur son véhicule, celui-ci ne peut en aucun cas bénéficier d’une prise en charge de l’assureur et ce, même s’il dispose d’une assurance tout risque. Seules ses victimes bénéficieront d’une prise en charge dans le cadre de la responsabilité civile.

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