Astuces pour retrouver une assurance après la suspension de son permis

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Plusieurs situations peuvent conduire à la suspension de votre permis. Ce retrait temporaire de votre autorisation de conduire s’accompagne dans la plupart des cas de la résiliation du contrat qui vous lie à votre assureur. Après avoir récupéré cet agrément, beaucoup d’assureurs sont assez réticents à s’engager avec des conducteurs dans cette situation. Réussir à les convaincre n’est pas toujours une tâche aisée. Pourquoi est-il ardu de trouver un assureur dans cette circonstance ? Et comment réussir à redevenir assuré ?

Que faut-il faire pour trouver un assureur dans cette situation ?

Que ce soit pour prise de stupéfiants, pour conduite sous l’influence de l’alcool, vous pouvez vous voir retiré votre droit de conduire. Or, la plupart de ces situations conduisent finalement à la résiliation de votre contrat en tant qu’assuré. Il devient donc impératif pour vous, de trouver une assurance auto suite suspension retrait de permis après récupération de votre droit de conduire. C’est une tâche qui semble plus facile à dire qu’à faire, compte tenu de votre nouveau statut de conducteur résilié.

Toutefois, il existe quelques conseils pratiques pour retrouver assez aisément un assureur. La première est de faire appel en ligne à un courtier spécialisé, pour vous dénicher le meilleur contrat pour votre profil. Vous pouvez aussi directement vous tourner vers les assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés. Ce sont des compagnies d’assurance qui se sont spécialisées dans l’octroi de contrat de protection aux automobilistes enregistrées comme à risque. En cas de retrait pour des raisons de santé, il serait souhaitable de s’orienter vers des assureurs spécialisés dans ce cas.

Une fois de probables assureurs identifiés, il vous faudra procéder à une analyse comparative de leurs différentes offres. Il est également possible de recourir à un comparateur dédié à cette tâche au niveau d’un courtier spécialisé.

Une autre alternative est de devenir conducteur secondaire. Pour cela, il vous sera nécessaire de trouver un de vos proches et de négocier pour vous inscrire sur son contrat de protection auto à lui, en tant que conducteur secondaire. Toutefois, l’assureur de ce dernier a la liberté de refuser compte tenu de votre statut à risque. Dans l’éventualité où il accepte votre inscription, celle-ci est gratuite et les prix appliqués sont la plupart du temps majorés.

Il est important de souligner qu’il vous reste une dernière possibilité. Il s’agit de la saisie du Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT a le pouvoir de contraindre un assureur à vous intégrer ou réintégrer. Même dans ce cas, il vous revient de trouver l’assureur et le BCT se chargera de définir le montant de la prime.

Comprendre la résiliation du contrat de l’assuré

Le retrait du droit de conduire intervient généralement après une infraction au Code de la route. Les incidences d’une telle situation vont au-delà de la simple perte temporaire du « papier rose ». Le retrait du droit de prendre le volant constitue en lui-même une situation nouvelle qui a certainement un impact sur le conducteur, en tant qu’assuré. Selon les dispositions légales, il est tenu d’informer son assureur de toutes les nouvelles situations qui pourraient influer sur les risques. Il est susceptible dès lors d’être étiqueté comme conducteur à risque.

Dans le cas d’un retrait de l’autorisation de conduire, il dispose d’un délai de 15 jours pour le notifier par courrier recommandé à son assureur. Celui-ci selon le cas peut décider de résilier le contrat avec l’assuré. Après la récupération de son droit de conduire, le conducteur se retrouve donc dans l’obligation de retrouver un assureur s’il veut pouvoir reprendre le volant. Cette tâche n’est souvent pas aisée puisqu’il est désormais fiché comme conducteur à risque.

Quelles sont les différentes formes de retrait de l’autorisation de conduire ?

Il existe essentiellement deux types de retrait temporaire du « papier rose » : le retrait judiciaire et le retrait administratif. Ces deux types ont des caractéristiques qui leur sont propres.

Le type administratif

Il s’agit d’une sanction prise par un préfet ou un sous-préfet en réponse à une infraction au Code de la route ou pour causes médicales. Lorsqu’elle découle des raisons médicales, cette décision du préfet ou du sous-préfet fait suite à l’avis consultatif de la commission médicale. Elle est le plus souvent renouvelable. Il faut noter qu’elle peut provenir de l’initiative d’un médecin.

Lorsqu’elle découle d’une infraction, on note souvent l’intervention des forces de l’ordre. Les situations d’infractions sont : la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants et le non-respect des limitations de vitesse. Généralement, la sanction n’est pas immédiate, mais dans certains cas, elle peut être directe.

Le type judiciaire

Dans ce cas, la sanction est prononcée par un juge suite à une infraction au Code de la route et au Code pénal. Les formes d’infractions qui y sont associées sont : la conduite en état d’ébriété ou après consommation de stupéfiants, l’excès de vitesse et le délit de fuite. On peut aussi y ajouter l’homicide involontaire ou l’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’un autre usager après un accident. Le refus de se soumettre aux dépistages d’alcool ou de stupéfiant figure également au rang des délits.

Il convient de souligner que cette sanction est habituellement prononcée lors d’une audience au tribunal et peut être associée ou non à d’autres sanctions. Elle peut aussi revêtir l’aspect de peine alternative à une autre un peu plus lourde.

Quelle est la durée de cette sanction ?

Quand il s’agit d’une sanction de type administratif, sa durée s’étend dans certains cas à 6 mois au maximum. En effet, les cas où il y a eu homicide ou blessures causées à un autre usager sont un peu traités différemment puisqu’ils relèvent du pénal. Les décisions et sanctions prises au cours d’une audience au tribunal prévalent sur les sanctions administratives. Ainsi, dans l’éventualité où la durée de la sanction administrative (prise par le préfet ou le sous-préfet) est plus courte que celle prise au tribunal, c’est celle du tribunal qui sera prise en compte.


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