Il existe différents types d’effractions qui peuvent entraîner l’admission d’une voiture à la fourrière. Il peut s’agir d’un stationnement interdit, d’une entrave à la circulation ou encore d’un stationnement dangereux. Pour pouvoir reprendre son véhicule admis à la fourrière de Toulouse, il vous faudra bien suivre ces consignes en plus de payer les frais relatifs aux différentes d’opérations à réaliser.
Les délais de récupération du véhicule
Dans le cas où le propriétaire d’un véhicule en fourrière n’a pas été présent au moment de l’enlèvement, et qu’il ne s’est pas présenté immédiatement à la fourrière, l’action de mise en fourrière du véhicule lui sera notifiée via une lettre recommandée. Cette lettre sera adressée avec un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour de la mise en fourrière. Il est possible d’obtenir plus d’informations à ce sujet sur vehicule-en-fourriere.fr.
Concernant la récupération, des délais doivent être respectés afin d’alléger les frais à payer. En effet, si la voiture est réclamée dans les 3 jours qui suivent sa mise en fourrière, cette dernière pourra être restituée sans avoir à subir une expertise. Par contre, si le délai de 3 jours est dépassé, l’opération d’expertise du véhicule devient obligatoire afin d’évaluer son l’état. Aussi, les frais de cette expertise doivent être réglés par le propriétaire du véhicule.
Le propriétaire disposera d’une période de 10 à 30 jours pour récupérer son véhicule mais, il faut savoir que la fourrière peut refuser cette récupération surtout si cette dernière nécessite des réparations. Il en est de même dans le cas où la voiture a été déclarée comme plus en état de circuler ou qu’il doit subir un contrôle technique. A la suite de l’expertise, si le véhicule est jugé en bon état, le propriétaire peut le reprendre en suivant la procédure de récupération de véhicule admis en fourrière. Dans le cas où la voiture doit être réparée, il faudra effectuer une demande d’autorisation de sortie provisoire du véhicule à la fourrière. Si au bout des 30 jours de mise en fourrière, la voiture n’a toujours pas été réclamée par son conducteur, elle sera destinée à la vente par les services des domaines ou à la destruction lorsqu’il est vraiment en piteux état.
Récupération de la voiture dès l’enlèvement
Si la propriétaire du véhicule mis en fourrière assiste à l’enlèvement, il lui est encore possible de demander à récupérer sa voiture tant que les 3 ou 4 roues de la voiture touchent encore le sol. Dans ce cas, il a le droit de reprendre immédiatement son véhicule si et seulement si il règle la contravention directement.
Toutefois, si le levage du véhicule de la fourrière a déjà démarré, il n’est plus possible de récupérer la voiture à moins qu’il paie les frais d’enlèvement. Il faut savoir que ces coûts sont beaucoup plus élevés dans ce cas-là. De plus, si vous vous interposez à l’enlèvement de votre voiture, une pénalisation de 3 mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros seront adressées à votre égard.
Les coûts de la récupération d’un véhicule à Toulouse
Afin de récupérer une voiture mise en fourrière à Toulouse, il faudra s’acquitter d’abord des différents frais liés à l’enlèvement et des différents frais liés à la mise en fourrière du véhicule. Il est impératif de payer les frais d’immobilisation matérielle et les frais initiaux de mise en fourrière. Si l’enlèvement du véhicule a nécessité l’intervention d’un camion-grue, le propriétaire du véhicule doit aussi payer les frais d’enlèvement de cette opération.
Ensuite, il sera aussi nécessaire de s’acquitter des frais de garde journalière du véhicule dans la fourrière Toulouse. Ce type de frais est variable selon les communes. De plus, ils diffèrent en fonction de la nature et de la taille du véhicule. Enfin, au quatrième jour de détention du véhicule, l’expertise de la voiture devra avoir lieu et les frais liés à cette expertise sont à la charge du propriétaire.
Démarches de récupération de voiture à Toulouse
Pour récupérer une voiture mise en fourrière Toulouse, il faudra d’abord contacter le commissariat de Toulouse pour s’assurer que sa voiture a bien été mise en fourrière. Il suffira de communiquer le numéro d’immatriculation au responsable au bout de la ligne et il pourra vous donner des informations concernant la fourrière qui a enlevé la voiture. Une fois que la mise en fourrière du véhicule a été confirmée, il faudra rejoindre le commissariat ou la gendarmerie pour obtenir la mainlevée de la mise en fourrière du véhicule. Pour ce faire, il vous faudra vous munir d’une pièce d’identité, de l’attestation d’assurance du véhicule et du permis de conduire en cours de validité. Il est également possible d’envoyer une tierce personne au commissariat. Cette personne devra se munir d’une procuration en plus. C’est seulement après avoir reçu la mainlevée que le propriétaire pourra récupérer sa voiture à la fourrière. Arrivée là-bas, il faudra alors régler tous les frais requis. Si des réparations ont été requises, il faudra prouver qu’elles ont toutes été effectuées et vous pourrez procéder à la sortie définitive de la voiture.